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Mentions légales

 

Propriétaire : Anaïs Munier
Siret : 880555842000017
Créatrice : Anaïs Munier
Responsable publication : Anaïs Munier
La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anaïs Munier (munier.anais@amelinestudio.fr)

 

HÉBERGEUR
OVH Cloud
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

Politique de confidentialité
et utilisation des données personnelles

 

L’utilisation du site amelinestudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site amelinestudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site amelinestudio.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site amelinestudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site amelinestudio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site amelinestudio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site amelinestudio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Le site amelinestudio.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération dûment mis à jour.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Anaïs Munier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf si un contrat de cession de droit d'auteur est préalablement établi.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle (France).

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


Anaïs Munier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site amelinestudio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Anaïs Munier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site amelinestudio.fr.


Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Munier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs Munier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.


Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

 

 

FORMULAIRES CONTACT ET DEMANDE DE DEVIS


Les informations recueillies (nom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.
Ils sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Anaïs Munier pour :
- La gestion de demande clientèle depuis le formulaire de « Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à me contacter » sur la page correspondante Formule,
- La préparation de création de projet depuis le formulaire « demande de devis » sur la page correspondante.

 

 

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES


Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos youtube, plan googlemap, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.


Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

 

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE


J’utilise un outil principal dans le but de connaitre certaines statistiques comme le nombre de visites sur le site amelinestudio.fr, par exemple. Ces indications permettent de savoir si le contenu proposé sur amelinestudio.fr plait à son audience. L’outil utilisé est :
Google Analytics : vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le site de Google.

 

 

DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES


Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

 

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES


Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.


Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement OVH.

 

DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES


Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Courriel : munier.anais@amelinestudio.fr ou contact@amelinestudio.fr


Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.


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